Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

NOR : SANH0625216A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 décembre 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle les personnes dont les noms suivent :

M. Kolli (Abdallah).

M. Ziadi (Lazhar).